En France, dans le Code du travail, tous les salariés ont le droit à des journées de congés payés. Ce droit est le même pour tous, quel que soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, intérim), l’ancienneté ou le nombre d’heures travaillées dans le mois. Un salarié à temps plein et un salarié à temps partiel auront le droit de prétendre au même nombre de jours de congés payés.
Combien peut-on obtenir de jours de congés payés par an ?
Les jours de congés sont calculés sur une période qui s’étend du 1er juin au 31 mai. Pour un mois de travail effectif, on obtient 2,5 jours. Il est indispensable que le temps de travail dans le mois ait été effectué chez le même employeur. Cela signifie qu’en travaillant durant les 12 mois de l’année, le salarié accumule en tout 30 jours de congés.
Quand peut-on prendre ses congés payés ?
Le salarié doit obligatoirement poser des congés durant la période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre sans pouvoir dépasser 24 jours. Les autres jours peuvent être pris durant une autre période de l’année. Les congés sont comptés en jours ouvrables. Un employeur ne peut pas obliger son salarié à prendre ses congés durant une période de fermeture temporaire.
Peut-on avoir des congés payés supplémentaires ?
Dans certains cas, les salariés peuvent bénéficier de journées de congés payés supplémentaires. Cela peut être écrit dans les dispositions d’une convention collective ou bien d’un accord d’entreprise. Les personnes ayant des enfants à charge bénéficient de deux jours supplémentaires par enfant. Les jeunes de moins de 21 ans bénéficient d’un régime particulier. Dans d’autres cas, des congés indemnisés peuvent aussi être accordés à l’occasion d’évènements exceptionnels (maladie, décès, mariage) dont la durée varie en fonction de la nature de l’évènement ainsi que du lien de parenté de la personne avec la personne concernée.
Un salarié, a-t-il le droit de travailler durant ses jours de congés payés ?
La réponse est non, il est interdit à tous les salariés du secteur privé comme du secteur public de travailler pendant ses congés payés. Cela signifie que l’employeur ne peut pas leur donner de travail durant cette période et qu’ils ne peuvent pas travailler pour un autre employeur. Néanmoins, certains travailleurs exercent une activité secondaire en tant que travailleurs indépendants. Dans ce cas, il est possible de cumuler les deux activités, même pendant les congés payés sous certaines conditions. Une autre exception existe également concernant les vendanges.