A-t-on le droit de stocker ses effets personnels dans la cage d’escalier ? Peut-on faire le barbecue dans la cour du jardin de son immeuble ? Quelles sont les sanctions encourues si on ne paye pas ses charges de copropriété ? Voici un exemple de questions que l’on se pose souvent lorsque l’on est copropriétaire ou locataire dans un logement collectif. Pour avoir des réponses à ces interrogations, il suffit de consulter le règlement de copropriété. Dans la suite, découvrons l’essentiel sur l’utilité de ce document.
Pourquoi le règlement de copropriété est-il si important ?
Le règlement de copropriété est un règlement intérieur qui explique aux copropriétaires quels sont leurs droits et leurs obligations. En somme, ce document détermine ce qui est autorisé de faire ou interdit de faire au sein d’une copropriété. Sa mise en application est très importante, car elle permet de maintenir l’ordre et la propreté au sein d’un immeuble. Par ailleurs, la mise en œuvre des règles de copropriété est très utile pour permettre aux habitants d’un logement collectif de vivre en bonne harmonie, dans le respect de ses voisins. Et si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à demander de l’aide pour bien comprendre le règlement de copropriété.
Que retrouve-t-on dans un règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété régit le fonctionnement d’un logement collectif. Par conséquent, les locataires et les propriétaires doivent s’y soumettre. Dans ce document, on retrouve toutes les règles régissant l’utilisation des parties privatives, des parties communes, des parties communes spéciales et des parties communes à jouissance privatives.
De même, on y retrouve toutes les règles définissant les missions du syndicat de copropriétaires (Syndic). Il faut savoir que la rédaction du règlement de copropriété est obligatoire. Elle intervient généralement lorsque la copropriété est créée. Autre point important, le règlement de propriété définit la réparation des charges et leur calcul.
Et pour rappel, la modification du règlement de copropriété passe par un vote en assemblée générale des copropriétaires. Cependant, les modifications entraînent un certain coût, qui, dans certains cas, peut atteindre les 1.500 €.
Que risque-t-on si on ne respecte pas le règlement de copropriété ?
Il est courant qu’un copropriétaire refuse de se soumettre au règlement intérieur. Cela peut être dû à sa mauvaise foi ou de son incapacité réelle à honorer ses engagements, par exemple à cause de problèmes financiers. Mais peu importe le cas, c’est le Syndic qui intervient pour trouver une solution. Pour cela, il dispose de plusieurs moyens pour y parvenir :
- le dialogue avec le contrevenant :
- appliquer une clause pénale ;
- l’envoi d’une lettre de mise en demeure ;
- faire une demande devant le juge civil en référé ;
- etc.